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Fichier d’origine (Fichier SVG, nominalement de 600 × 300 pixels, taille : 5 kio)
Communist symbol
Communist symbol
 Avertissement juridique
Ce fichier montre ou ressemble à un symbole qui a été utilisé par le gouvernement communiste de l’Union soviétique, les gouvernements communistes d’autres pays en Europe, des organisations associés à eux ou des partis interdits dans leurs pays respectifs.

L’utilisation de ce symbole peut être illégale en Hongrie, Lituanie, Lettonie, Ukraine et Pologne, selon le contexte. En Hongrie, la loi applicable est le Code pénal hongrois 269/B.§ (1993).

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2022 Russian Invasion Zed symbol
2022 Russian Invasion Zed symbol
 Avertissement
Cette image représente (ou assimile) un symbole utilisé par la Russie et ses Forces armées ou une organisation qui lui est proche, ou d'autres qui prônent ou glorifient les guerres d'agression ou les comportements agressifs.

Le port de ces insignes est illégal en Allemagne, en République tchèque, au Kazakhstan, au Kirghizstan, en Lettonie, en Lituanie, en Moldavie, en Pologne, en Ukraine et dans d'autres pays, selon le contexte.

Description

DescriptionFlag of the Soviet Union (1924).svg
English: This is the flag of the Soviet Union used in April 1, 1924. Source: [1]
Date
Source Travail personnel, [2]
Auteur ou autrice Supreme Dragon
Autorisation
(Réutilisation de ce fichier)
Insignia
Insignia
 Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.
Public domainPublic domainfalsefalse
Public domain
Cette œuvre n'est pas protégée par le droit d'auteur d'après la section IV du Code civil n° 230-FZ de la fédération de Russie du 18 décembre 2006.

Article 1259. Applications du droit d'auteur

Paragraphe 5

Le droit d'auteur ne doit pas s'appliquer aux idées, concepts, principes, méthodes, processus, systèmes, moyens, solutions aux problèmes techniques, organisationnels ou autres, découvertes, faits, langages de programmation.

Paragraphe 6

Ne sont pas applicables au droit d'auteur :
  • les documents officiels appartenant aux agences nationales et locales de l'État, incluant les lois et autres textes légaux, décisions judiciaires et autres documentations d'ordre législatif, administratif et judiciaire, les documents officiels des organisations internationales, y compris leurs traductions officielles ;
  • les symboles et signes appartenant à l'État (drapeaux, emblèmes, blasons, billets de banque, et similaires), y compris les symboles et signes municipaux ;
  • les travaux publics (folklore), qui ne possèdent pas d'auteur spécifique ;
  • les événements et faits d'actualité ayant un but uniquement informationnel (actualités journalières, programmes télévisés, horaires des transports, et similaires).
Texte officiel du Code : en russe.
Comment – According to interstate and international compacts, the Russian Federation is the legal successor of the Russian Soviet Federative Socialist Republic and the Union of Soviet Socialist Republics; therefore, this license tag is also applicable to official symbols and formal documents of the Russian SFSR and the USSR (union level[1]).

Warning – This license tag cannot be applied to proposed official symbols and drafts of formal documents, which can be copyrighted.

  1. ↑ The union level means that use of official symbols and the formal documents of 14 other Soviet Republics is the subject of law of their legal successor. See respective license tags.
Autres versions Œuvres dérivées de ce fichier :  Флаг СССР от 12 апреля 1924 года.png
SVG information
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 Le code de ce fichier SVG est valide.
 Ce drapeau a été créé avec Inkscape, ou un autre programme.

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Moi, en tant que détenteur des droits d’auteur sur cette œuvre, je la publie sous la licence suivante :
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https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0CC BY-SA 4.0 Creative Commons Attribution-Share Alike 4.0 truetrue
Cette image, qui provient de http://pravo.levonevsky.org/, a été vérifiée le 11 mars 2017 par le relecteur Daphne Lantier, qui a confirmé qu'à cette date, elle était disponible sous les termes de cette licence.

Légendes

drapeaux de l'Union Soviétique
Flag of the Soviet Union (1924)
Флаг Советского Союза (1924)

type MIME

image/svg+xml

Historique du fichier

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Date et heureVignetteDimensionsUtilisateurCommentaire
actuel2 mars 2025 à 19:31Vignette pour la version du 2 mars 2025 à 19:31600 × 300 (5 kio)NorthTensionReverted to version as of 21:55, 8 February 2025 (UTC) vandalism
2 mars 2025 à 16:13Vignette pour la version du 2 mars 2025 à 16:13600 × 300 (2 kio)The Real JonnyTop6000Reverted to version as of 20:42, 15 January 2025 (UTC)
8 février 2025 à 23:55Vignette pour la version du 8 février 2025 à 23:55600 × 300 (5 kio)RootOfAllLightReverted to version as of 20:31, 10 November 2022 (UTC)
15 janvier 2025 à 22:42Vignette pour la version du 15 janvier 2025 à 22:42600 × 300 (2 kio)Bola FofaReverted to version as of 18:50, 13 March 2017 (UTC)
10 novembre 2022 à 22:31Vignette pour la version du 10 novembre 2022 à 22:31600 × 300 (5 kio)NorthTensionharmonization of colours
15 mars 2017 à 11:15Vignette pour la version du 15 mars 2017 à 11:15600 × 300 (4 kio)EricmetroPer http://www.vexillographia.ru/russia/images/ussr23_1.gif
13 mars 2017 à 20:50Vignette pour la version du 13 mars 2017 à 20:50600 × 300 (2 kio)Supreme DragonFixed Hammer and Sickle
13 mars 2017 à 20:40Vignette pour la version du 13 mars 2017 à 20:40600 × 300 (2 kio)Supreme DragonUser created page with UploadWizard

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